Règlement officiel du concours
Le Concours Loterie Hivernale (ci-après le «Concours») est organisé par BrokerLink Inc. (ci-après «l’Organisateur»). Le Concours se déroule du 3 février 2025, à 0 h 1 HE, au 30 mai 2025, à 23 h 59 HE, heure limite de participation (ci-après la «Durée du Concours»).
L’Organisateur se réserve le droit d’autoriser ses filiales, sociétés affiliées et maisons mères, et chacun de leurs administrateurs et partenaires, dirigeants, employés, courtiers, agents, représentants, agences de publicité et/ou de promotion respectifs (ci-après les «Agents»), d’entreprendre la totalité ou une partie des actes nécessaires dans le cadre de ce Concours.
1. ADMISSIBILITÉ
Concours ouvert aux résidents légaux de l’Alberta, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Ce Concours s’adresse aux résidents légaux de l’Alberta, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ayant atteint l’âge de la majorité de leur province de résidence au moment de leur inscription au Concours (ci-après les «Personnes admissibles»).
Sont cependant exclus les employés, courtiers, agents et représentants de l’Organisateur, de ses sociétés affiliées, de ses maisons mères, de ses agences de publicité et de promotion, de ses conseillers juridiques ou des parties engagées dans l’élaboration, la production et la distribution de matériel lié à ce Concours, ainsi que des membres de leur famille immédiate et/ou des personnes vivant sous le même toit pendant la Durée du Concours.
2. COMMENT PARTICIPER
Aucun achat requis.
Pour être inscrites au Concours, les Personnes admissibles doivent, durant la Durée du Concours :
- Appeler ou se rendre dans leur succursale BrokerLink locale et remplir un devis d’assurance véhicule ou habitation ou un devis d’assurance commerciale auprès d’un courtier en Alberta, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ou à Terre-Neuve-et-Labrador. (collectivement les «Participants» ou individuellement un «Participant»).
Les chances de gagner dépendent du nombre total de Participants au Concours.
Aucun autre moyen de participation ne sera accepté. Maximum une (1) participation par personne. Toutes les participations additionnelles seront invalidées aux fins du Concours.
Les participations reçues seront réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation, selon le cas. Aux fins du présent Règlement du concours, le « titulaire autorisé d’un compte » d’une adresse électronique est défini comme la personne physique à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation responsable de l’attribution des adresses électroniques associées à l’adresse électronique soumise. Chaque Participant sélectionné peut être tenu de fournir à l’Organisateur une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante.
Toutes les participations au Concours deviennent la propriété de l’Organisateur et elles ne seront pas retournées.
3. PRIX
Il y aura un total de cinq (5) Prix. Les Prix consistent en un chèque payable au Gagnant (tel que défini ci-après), chacun d’un montant de mille dollars (1 000 $) et seront remis au Gagnant. (ci-après collectivement ou individuellement le/les «Prix»).
Le(s) Prix devra(ont) être accepté(s) tel(s) que décerné(s). Il(s) ne peut/peuvent pas être converti(s) en espèces, substitué(s), transféré(s) à une autre personne ni remboursé(s), sauf à la seule discrétion de l’Organisateur, sous réserve de ce qui est prévu ci-après.
4. TIRAGE
Le(s) Prix sera/seront attribué(s) aux Gagnants (tel que décrits ci-après) au hasard par voie électronique parmi toutes les participations admissibles reçues en lien avec ce Concours.
Le tirage aura lieu le 4 juin 2025, dans les bureaux de l’Organisateur situés au 700 University Ave, bureau 1000, 10e étage, Toronto (Ontario) M5G 1Z5.
La sélection de cinq (5) Participants sélectionnés aura lieu dans les bureaux de l’Organisateur, situés au 700 University Ave, bureau 1000, 10e étage, Toronto (Ontario) M5G 1Z5.
Afin d’être déclaré Gagnant (tel que défini ci-après), le Participant sélectionné doit se conformer à tous les critères énoncés sous les rubriques «ADMISSIBILITÉ» et «RÉCLAMATION DU PRIX» et sa participation doit être validée par l’Organisateur.
5. RÉCLAMATION DU PRIX
Un représentant de l’Organisateur informera par adresse électronique le Participant sélectionné dans les sept (7) jours suivant le tirage. Si l’Organisateur n’a pu joindre le Participant sélectionné dans les sept (7) jours suivant le tirage, et ce, en ayant utilisé tous les moyens raisonnables, un nouveau tirage aura lieu dans les bureaux de l’Organisateur.
Dans l’éventualité où le Participant sélectionné ne se conforme pas aux exigences du présent Règlement officiel du concours ou n’est pas admissible au(x) Prix, il sera disqualifié, et le(s) Prix sera/seront remis à un autre gagnant à l’issue d’un autre tirage au sort parmi les participations admissibles restantes.
Pour réclamer son/ses prix et afin d’être déclaré Gagnant, le Participant sélectionné devra satisfaire à tous les critères suivants :
- répondre correctement dans un délai donné à une question d’habileté mathématique; et
- signer et retourner un formulaire standard de déclaration et d’exonération confirmant le respect du présent Règlement officiel du concours dans les dix (10) jours ouvrables de la date à laquelle le Participant sélectionné a reçu le Formulaire de déclaration et d’exonération pour signature.
Les Formulaires de déclaration et d’exonération peuvent être soumis à des vérifications par l’Organisateur. Ceux qui sont, selon le cas, incomplets, inexacts, illisibles, reproduits mécaniquement, mutilés, frauduleux, déposés ou transmis en retard, comportant un numéro de téléphone invalide ou autrement non conformes, pourront être rejetés par l’Organisateur. Le formulaire non conforme sera considéré comme un refus formel ou présumé et libère l’Organisateur de toute obligation relativement à la remise de ce prix. L’Organisateur pourra procéder, à sa discrétion, à l’annulation de ce prix ou à un nouveau tirage.
L’Organisateur se chargera de la remise du/des Prix au Gagnant. Le/les Prix pourra/pourront, à l’entière discrétion de l’Organisateur, être expédié(s) par la poste ou transmis par voie électronique dès réception du Formulaire de déclaration et d’exonération dûment signé.
(ci-après collectivement or individuellement le «Gagnant»)
6. CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Organisateur n’est pas responsable des frais engagés par le Gagnant quant à la réclamation du/des Prix. Le Gagnant est seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes taxes pouvant résulter de la réclamation du/des Prix de ce Concours, le cas échéant. Toute réclamation de Prix sera sujette à vérification par l’Organisateur, dont la décision à cet effet et relativement à tout fait, toute interprétation, toute admissibilité, toute procédure et toute exécution en lien avec ce Concours, sera finale et sans appel.
Les participations soumises par des tiers et toutes les participations qui sont, de quelque façon que ce soit, modifiées, falsifiées, mutilées, incomplètes, illisibles, photocopiées ou reproduites mécaniquement, ou soumises par des moyens frauduleux, peuvent être disqualifiées, à la seule discrétion de l’Organisateur. Cela comprend toute participation qui n’est pas conforme au présent Règlement officiel du concours à tous égards.
En participant à ce Concours, chaque Participant accepte de céder et dégage de toute responsabilité l’Organisateur, ses filiales, sociétés affiliées, maisons mères, dirigeants, administrateurs et partenaires, dont ses agences de publicité et/ou de promotion, ainsi que leurs employés, courtiers, agents et représentants, et tous autres sites Web tiers ou plateformes incluant ceux détenus par Meta Platforms Inc. et X Corp. sur lequel le Concours peut être annoncé, de toute responsabilité directe ou indirecte, corporelle ou matérielle découlant de l’acceptation et/ou de l’utilisation du/des prix et libèrent entièrement l’Organisateur, ses agences de promotion des ventes, et tout autre intervenant de toutes réclamations, revendications ou poursuites pouvant être alléguées contre eux ou l’un d’eux, maintenant ou par la suite, par le Participant, ses héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs, relativement au Concours ou au(x) Prix.
Le Gagnant accepte que ses nom, image, âge, photographie, emplacement, voix, témoignage et/ou déclaration soient utilisés en tout ou en partie par l’Organisateur, ses agences de publicité et par toutes autres parties participant aux activités d’élaboration, de réalisation et de distribution du matériel relatif au Concours, pour toutes fins, par le biais de tout média présent ou à venir, incluant les médias sociaux, dans toute juridiction et de quelque manière que ce soit, sans aucune compensation et sans approbation additionnelle de la part du Gagnant. Aucune correspondance ne sera échangée avec toute personne autre que le Gagnant.
Tous les renseignements personnels recueillis au sujet des Participants lors de leur participation au Concours seront recueillis et utilisés conformément à la Promesse en matière de protection de la vie privée de l’Organisateur disponible à l’adresse : https://www.brokerlink.ca/privacy-promise
L’Organisateur, ses Agents et leurs conseillers juridiques ne sont pas responsables de : (1) toute participation perdue, en retard, endommagée, illisible, volée, mal identifiée, mal dirigée ou incomplète, ni de tout problème ou mauvais fonctionnement technique ou mécanique de tous les systèmes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, du matériel ou de l’équipement informatique, de logiciels, de l’échec de la réception de toute participation avant la fin de la Durée du Concours en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou de saisie inexacte d’informations, qu’elle soit causée par l’équipement ou la programmation utilisée dans le cadre de ce Concours, la manipulation humaine ou autre, ou toute combinaison de ceux-ci; (2) tout évènement indépendant de la volonté de l’Organisateur pouvant faire en sorte que le présent Concours soit perturbé ou corrompu; (3) toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant ou en lien avec le Prix, son acceptation, sa possession ou son utilisation ou avec la participation au présent Concours; (4) toute erreur d’impression ou de typographie dans tout matériel associé à ce Concours.
Dans l’éventualité où l’Organisateur ne peut attribuer le(s) prix tel(s) qu’il(s) est/sont décrit(s) dans le présent Règlement officiel du concours, il se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le(s) Prix par un/des Prix de même nature et de valeur équivalente à la valeur du/des Prix indiquée dans le présent Règlement officiel du concours, en espèces. L’Organisateur décline toute garantie ou représentation, expresse ou implicite, de fait ou de droit relative au(x) Prix, y compris, mais sans s’y limiter, à sa/leur qualité et son/leur état.
Le refus formel ou implicite d’un/de prix par le Gagnant libère l’Organisateur de toute obligation liée à ce(s) prix envers cette personne. Suivant le refus formel ou implicite d’un prix par le Gagnant, l’Organisateur pourra procéder, à sa discrétion, à l’annulation de ce prix ou à un nouveau tirage.
L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler ce Concours ou de modifier, amender, changer ou suppléer le présent Règlement officiel du concours, sous réserve de la législation applicable. L’Organisateur se réserve également le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent Concours dans l’éventualité où se produirait un événement ou une cause hors de son contrôle pouvant corrompre ou nuire à l’administration, à la sécurité, à l’impartialité ou au déroulement du Concours, tel que prévu dans le présent Règlement officiel du concours.
Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales pertinentes.
Si applicable, tous les Participants conviennent de ce qui suit : (1) tout litige, réclamation ou cause d’action découlant de ou en relation avec ce présent Concours ou tout Prix décerné, doit être résolu individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement par arbitrage ou règlement extrajudiciaire des différends, tel que sélectionné par l’Organisateur, et ce, à Toronto, en Ontario; (2) toutes les réclamations, jugements et dommages accordés doivent être limités aux réels coûts engagés dans le cadre de leur participation à ce Concours, mais excluant dans tous les cas les honoraires et les frais juridiques engagés; et (3) en aucun cas un Participant ne pourra se voir octroyer un dédommagement pour tous dommages punitifs, accessoires, indirects et consécutifs, ainsi que pour tout autre dommage (à l’exception des dommages directs limités aux coûts réels et raisonnables déboursés) et renonce à tous droits à la multiplication ou à l’augmentation des dommages-intérêts.
Sauf en cas d’interdiction par la législation applicable, toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent Règlement officiel du concours et des décisions de l’Organisateur en lien avec ce Concours, seront régies par les lois de la province dans laquelle le Participant réside, sans égard à la doctrine de conflit de lois.
Pour connaître l’identité du Gagnant ou pour obtenir une copie du présent Règlement officiel du concours, veuillez envoyer une enveloppe auto-adressée et affranchie au :
700 University Ave., Bureau 1000, 10e étage, Toronto (Ontario) M5G 1Z5
À l’attention de : Équipe du marketing et des communications dans un délai d’un (1) an suivant la fin de la Durée du Concours.
