Brokerlink Inc. (« BrokerLink »), ainsi que ses affiliés du groupe de sociétés Intact Financial Corporation (« IFC ») s’engagent à protéger votre vie privée. Nous avons créé la présente Promesse de protection de la vie privée pour vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels. Elle vous aidera également à comprendre notre rôle dans la protection de vos données personnelles et à vous informer de vos droits.
Renseignements que nous recueillons et méthode de collecte
Les renseignements que nous recueillons dépendent de vous : ils varient en fonction de la manière dont vous communiquez avec nous, des produits et services que vous choisissez et utilisez, de votre utilisation de nos sites Web et applications mobiles, et du mode de paiement que vous avez choisi. Nous recueillons et traitons des données personnelles vous concernant avec votre consentement et/ou, au besoin, pour offrir nos services et produits, satisfaire à nos obligations contractuelles et légales, protéger la sécurité de nos clients et de nos systèmes, ou pour d’autres intérêts légitimes. Par exemple, nous pouvons recueillir des informations contenues dans la déclaration d’un témoin si cela s’avère nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d’indemnisation. Vous avez le droit de refuser de nous fournir des renseignements personnels lorsque nous vous le demandons. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas nous fournir l’information nécessaire pour certains produits ou fonctions, ils pourraient ne pas être disponibles pour vous ou ne pas fonctionner correctement.
i) Renseignements que vous nous donnez
Nous vous demandons de partager avec nous certains renseignements personnels, en tant que client ou client potentiel, lorsque vous communiquez avec nous, que vous vous renseignez sur nos services et que vous les utilisez. Par exemple, lorsque vous vous renseignez sur les produits d’assurance que nous vendons, que vous demandez un devis, que vous souscrivez une assurance, que vous effectuez un paiement ou que vous ouvrez un dossier de demande d’indemnisation au titre de votre police d’assurance. Lorsque vous nous contactez, nous pouvons recueillir des renseignements tels que votre nom, vos coordonnées, votre état civil, votre numéro de permis de conduire, la description de votre véhicule ou de votre propriété, les détails de votre prêt ou de votre hypothèque, ainsi que vos informations bancaires ou de paiement.
ii) Renseignements que nous recueillons auprès de tiers
Nous recueillons des renseignements à votre sujet auprès de tiers avec votre consentement ou, lorsque cela est autorisé, après avoir confirmé que le tiers les a légalement recueillis et a le droit de les partager avec nous. Nous pouvons recueillir vos données personnelles auprès de tiers autorisés à fournir des renseignements ou des services vous concernant ou concernant votre véhicule ou vos biens assurés, notamment auprès de compagnies d’assurance, d’autres agents et courtiers d’assurance, d’organismes publics, d’agences de renseignements sur la consommation, d’experts en assurances, d’entrepreneurs en bâtiment, d’ateliers automobiles et d’autres tiers. Les renseignements que nous recueillons sur vous auprès de tiers peuvent inclure votre dossier de conduite, vos antécédents en matière de sinistres, des informations sur votre solvabilité, des rapports d’accident, des déclarations de témoins et des dossiers médicaux.
iii) Appels, sessions de clavardage et autres communications
Nous pouvons enregistrer nos appels, nos sessions de clavardage et d’autres communications avec vous afin de garantir la qualité du service à la clientèle, de confirmer nos discussions et vos instructions, de résoudre les plaintes et de former notre personnel. Si vous ne souhaitez pas être enregistré(e), vous pouvez traiter avec nous en vous rendant dans l’un de nos bureaux, ou en nous envoyant un courrier postal ou électronique.
iv) Témoins, pixels espions et autres technologies
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels pour vous identifier sur notre site Web, pour recueillir des informations sur la manière dont vous utilisez notre site Web et pour activer les services basés sur le Web. Pour ce faire, nous utilisons des « témoins », des « pixels espions » et d’autres technologies de suivi. Pour obtenir de plus amples informations sur les témoins, les pixels espions et d’autres technologies que nous utilisons, consultez les Modalités d’utilisation de notre site Web. Veuillez noter que si vous choisissez de rejeter ou de supprimer les témoins, les pixels espions et d’autres technologies de suivi, cela peut vous empêcher d’accéder pleinement à nos fonctions ou services en ligne.
v) Consentement pour autrui
Nous pourrions vous demander des renseignements afférents à d’autres personnes couvertes par votre assurance (par exemple, les conducteurs figurant sur votre contrat d’assurance auto). Lorsque vous partagez avec nous des informations sur une autre personne, nous nous attendons à ce que vous lui demandiez la permission de le faire et que vous consentiez à la présente Promesse de protection de la vie privée en son nom.
Pourquoi nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels
Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels pour plusieurs raisons, notamment :
- Mieux vous servir et communiquer efficacement avec vous
- Vérifier votre identité et vos biens
- Organiser l’évaluation et la souscription des risques d’assurance
- Déterminer les prix, frais et primes
- Enquêter sur vos demandes d’indemnisation et faciliter leur estimation
- Faciliter le règlement de vos demandes d’indemnisation
- Promouvoir et commercialiser les produits et services que nous offrons, qu’offrent nos affiliés ou nos partenaires stratégiques et alliances, qui peuvent comprendre notamment des compagnies d’assurance, d’autres courtiers, des agents, des experts en assurance et d’autres intermédiaires
- Entreprendre des études de marché
- Identifier et vous proposer des publicités pertinentes sur nos sites Web et applis, ainsi que sur ceux de tiers
- Vérifier et fournir des renseignements aux bases de données du secteur de l’assurance et compiler des statistiques à leur intention
- Rendre compte aux entités réglementaires ou sectorielles conformément aux pratiques prudentes et légales du secteur de l’assurance, y compris en ce qui concerne l’historique des sinistres
- Détecter, prévenir et supprimer les activités frauduleuses, interdites ou illégales
- Respecter toutes les lois applicables, y compris les exigences fiscales
- Partager vos renseignements personnels avec des prestataires de services tiers aux fins de traitement externe, tel que le traitement des données ou des paiements
- Mener des activités de recherche et de développement afin de concevoir, d’exploiter, d’améliorer et de gérer les produits et services que nous fournissons
- Partager vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées à l’une des fins susmentionnées
- Déterminer votre admissibilité à des produits ou services d’assurance ainsi que leur pertinence
Vos renseignements personnels seront parfois traités par un système automatisé, tel que notre outil de devis d’assurance en ligne. Ces produits et services peuvent utiliser des technologies qui traitent les renseignements que vous fournissez afin d’évaluer certaines caractéristiques vous concernant, telles que vos préférences, vos intérêts ou votre comportement, et de vous offrir des services d’assurance personnalisés. Nous sommes convaincus que l’utilisation du traitement automatisé nous permettra de répondre rapidement et individuellement à toutes vos demandes.
Quand nous divulguons les renseignements personnels
Vos renseignements personnels seront partagés avec votre consentement et tel qu’autorisé ou requis par la loi. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec certains tiers, y compris des contractuels, des prestataires de services et leurs agents, ainsi que des agences de prévention des fraudes, et leur permettre d’accéder à vos informations et de les utiliser si leurs services sont nécessaires à des fins juridiques ou commerciales. Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels à des tiers, nous exigeons d’eux qu’ils les protègent et les traitent conformément à nos pratiques en matière de protection de la vie privée et à toutes les lois applicables.
i) À l’extérieur du Canada
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tierces parties qui les traiteront et stockeront à l’extérieur du Canada. Dans ce cas, ces renseignements seront soumis aux lois dudit pays et pourront être divulgués conformément aux lois de ce pays. Toutefois, ils ne seront communiqués, transférés, traités ou stockés que dans les régions où il est établi qu’ils bénéficieront d’un niveau de protection juridique et technique adéquat.
ii) Affiliés
Pour des raisons commerciales légitimes, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées à l’IFC ou nos futures sociétés affiliées, y compris toutes les filiales, co-entreprises ou autres sociétés sous contrôle commun. Dans de tels cas, nous exigerons de nos affiliés qu’ils respectent la présente Promesse de protection de la vie privée. Les renseignements personnels seront divulgués conformément à toutes les lois et réglementations applicables, y compris la Loi sur la concurrence du Canada, et sous réserve de celles-ci.
Iii) Transactions commerciales
Si nous entamons des pourparlers avec une tierce partie en vue d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec elle afin d’évaluer ou de mener à bien la transaction commerciale. Si, à la suite d’une transaction commerciale, vos renseignements personnels sont soumis à de nouvelles pratiques en matière de protection de la vie privée, vous en serez informé(e).
Enfin, nous pouvons partager vos renseignements (iv) pour nous conformer aux lois ou répondre à une procédure judiciaire ou à des demandes formulées en vertu de la loi ou (v) en cas d’urgence pour protéger votre sécurité.
Comment corriger vos renseignements personnels et y accéder
Vous avez le droit de demander que des corrections soient apportées à vos renseignements personnels qui sont en notre possession. Vous avez également le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant qui sont sous notre contrôle, sous réserve des restrictions légales ou des droits de refus. Toutefois, dans la mesure où la loi le permet, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables pour la copie et l’envoi des renseignements figurant dans votre dossier. Veuillez noter que votre capacité à exercer ces droits dépend d’un certain nombre de facteurs et que, dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure d’accéder à votre demande. Si vous souhaitez demander l’accès à vos renseignements personnels ou les corriger, vous pouvez contacter notre Bureau de la protection des renseignements personnels.
Comment résilier votre consentement
Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines restrictions. Toutefois, si vous le faites, nous pourrions ne pas être en mesure de continuer à vous fournir nos produits et services d’assurance, ou notre meilleur taux sur votre police d’assurance. Vous pouvez également résilier votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles à des fins de marketing. Si vous souhaitez résilier votre consentement, veuillez contacter notre Bureau de la protection des renseignements personnels.
Conservation et destruction de vos renseignements personnels
Nos politiques établissent des règles pour le stockage et la destruction des renseignements personnels. En règle générale, nous conservons les renseignements aussi longtemps qu’il est raisonnable de le faire à des fins juridiques ou commerciales. En fonction du type de renseignements personnels que nous recueillons, de l’utilisation et de la finalité de ces renseignements, et/ou des exigences légales, nous pouvons être tenus de conserver vos renseignements personnels pendant une période déterminée.
Nos responsabilités quant à la protection de vos renseignements personnels
Dans le cadre de notre engagement à protéger votre vie privée, nous avons mis en place des politiques de confidentialité au sein de l’entreprise qui décrivent les obligations des employés de BrokerLink lorsqu’ils traitent vos renseignements personnels. Tous les employés doivent obtenir les consentements nécessaires lors de la collecte, de l’utilisation et/ou de la divulgation de vos renseignements personnels, comme l’exige la loi, et ne peuvent accéder à vos renseignements qu’en cas de besoin.
Le rôle de BrokerLink Management dans la protection de vos renseignements personnels consiste, entre autres, à veiller au respect des directives appropriées en matière de conservation et de destruction, et à maintenir un processus de signalement au Bureau de la protection des renseignements personnels de BrokerLink.
Le Bureau de la protection des renseignements personnels aide tous les employés à recueillir, utiliser, divulguer et stocker les informations conformément aux lois et politiques en vigueur. Il assure également la liaison officielle avec les organismes de réglementation en matière de protection de la vie privée et constitue le principal point de contact pour toutes les plaintes, préoccupations et questions relatives à la protection de la vie privée.
Des questions ou préoccupations? Contactez-nous.
Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente Promesse de protection de la vie privée ou nos pratiques de respect de la vie privée, veuillez contacter notre Bureau de la protection des renseignements personnels à :
Bureau de la protection des renseignements personnels
BrokerLink
700 University Avenue, bureau 1000
Toronto (Ontario) M5E 1Z5
Téléphone : 1 (888) 502-4045 (sans frais)
Télécopieur : 1 (416) 368-6177
Courriel : [email protected]
Notre Bureau de la protection des renseignements personnels travaillera avec vous pour obtenir toutes les informations pertinentes, procédera à un examen approfondi de votre question, de votre préoccupation ou de votre plainte, et vous fournira une réponse claire.
Si vous avez un problème que nous ne sommes pas en mesure de résoudre, vous avez le droit de contacter votre organisme de réglementation en matière de protection de la vie privée. Notre Bureau de protection des renseignements personnels vous fournira ces coordonnées sur demande.
Nous pouvons mettre à jour la présente Promesse de protection de la vie privée de temps à autre, aussi nous vous invitons à la consulter régulièrement. Si nous mettons à jour notre Promesse de protection de la vie privée, nous publierons la version la plus récente sur ce site Web.
The English version of this Privacy Promise is available upon request.
Date d’entrée en vigueur : Mars 2025.
